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• 0 23 avril 2012

  Refonte du programme pour la RS&DE

    Le budget 2012 du ministre Flaherty a été déposé le 29 mars dernier. Voici les points concernant le programme de crédits d’impôt pour la RS&DE : Le taux du crédit baisse de 20% à 15% pour les grandes entreprises (GE), il reste à 35% pour les PME ; Le budget exclut les dépenses en immobilisations ; Le taux utilisé pour approximer les frais généraux sera réduit progressivement de 65% à 55% ; Le programme considérera 80% des paiements contractuels comme des dépenses admissibles  (actuellement, 100% des dépenses sont admissibles).   Les changements seront appliqués graduellement en 2013 et 2014 : (Cliquez [...]