Réclamations de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (ci-après RS&DE)
Il nous fait plaisir de vous présenter notre entreprise ainsi qu'un descriptif sommaire de nos services
Inovex Conseils inc. est une firme de professionnels qui a développé une expertise de pointe en réclamation de crédits d'impôt à la RS&DE. Notre équipe est composée de comptables agrées, d'ingénieurs et de scientifiques possédant de nombreuses années d'expérience dans la rédaction de rapports techniques et le montage de dossiers financiers destinés à la réclamation de crédits d'impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
Les crédits d'impôt constituent un levier financier important dans le développement d'une entreprise. Vous êtes peut-être admissible à ce programme gouvernemental qui permet tous les ans à des grandes entreprises comme à des PME de récupérer jusqu'à 80% des frais encourus pour leurs activités de R&D.
Admissibilité de votre entreprise au programme RS&DE
Si vous exploitez une entreprise au Canada, que ce soit une entreprise manufacturière ou de services, et que :
- Vous avez développé un nouveau produit ou amélioré un produit existant;
- Vous avez remplacé et/ou modifié des équipements de production afin d'améliorer votre procédé;
- Vous avez réalisé des prototypes et/ou des bancs d'essais à des fins de tests;
- Vous avez développé des applications logicielles surmontant les limitations des solutions standards.
Vous avez peut-être droit à des crédits d'impôt remboursables.
Dépenses éligibles
Il est possible d'identifier comme étant admissibles des dépenses de :
- Salaires;
- Sous-traitance;
- Matériel (matériaux rebutés ou encore équipements utilisés à des fins d'expérimentation).
A titre d'exemple, pour une entreprise au Québec, le retour combiné des deux gouvernements, selon la situation fiscale de l'entreprise est le suivant :
- Salaires admissibles (50% à 80%);
- Sous-contrats admissibles (35% à 50%);
- Matériel admissible (20% à 35%).